Le Canada propose de modifier les règles sur les combustibles avant une consultation de 75 jours
Publié par BriefDash · · Toronto
La ministre de l’Environnement Julie Dabrusin a annoncé le 27 octobre des modifications proposées au Règlement sur les combustibles propres. ECCC prévoit leur publication dans la Gazette du Canada le 30 octobre, suivie d’une consultation publique de 75 jours. Selon le gouvernement, le projet vise à soutenir la production canadienne de combustibles à faible teneur en carbone et les technologies de raffinage plus propres. Il ne s’agit pas de règles définitives ni d’investissements réalisés.
Pourquoi c’est utile
Les incitations à la conformité pourraient changer pour les fournisseurs et producteurs, mais les exigences finales et leurs effets restent à déterminer.
Source datée du · Environnement et Changement climatique Canada ↗
Résumé indépendant de BriefDash fondé sur l’annonce d’ECCC du 27 octobre. La publication et la consultation sont prévues; les modifications sont proposées.
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