Le Conseil de l’UE adopte des règles renforcées sur les substances au travail
Publié par BriefDash · · Toronto
Le Conseil de l’UE a adopté le 19 octobre des règles révisées de protection des travailleurs, avec des limites d’exposition notamment pour des composés du cobalt et l’ajout des fumées de soudage au champ de la directive. Selon son communiqué, l’entrée en vigueur suivra la publication au Journal officiel; les pays disposeront alors de deux ans pour la transposition.
Pourquoi c’est utile
L’adoption par le Conseil marque une étape législative, sans confirmer l’achèvement de la mise en œuvre nationale.
Source datée du · Conseil de l’Union européenne ↗
Source : Conseil de l’Union européenne; résumé rédigé indépendamment.
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